FR 
EN 
Aides Financières
MaPrimeRénov’
Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.
- Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
- Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique Fou G n’y auront plus accès et seront réorientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
MaPrimeRénov est disponible pour :
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les usufruitiers
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation pourra être vérifié dans un délai d’un an à compter de la date de la demande de solde.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
MaPrimeRénov’
Parcours accompagné
Les produits Warmeo sont aussi éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette aide encourage les ménages qui entreprennent des rénovations ambitieuses en finançant une grande part des travaux. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Pour plus d’informations : https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024
La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les syndicats de propriétaires
- Les locataires
- Les occupants à titre gratuit
- Les sociétés civiles immobilières
Pour quel logement ?
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent vous proposer des aides pour rénover votre logement.
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les locataires
Les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes. Les plafonds de ressources sont appréciés en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition. Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l’un ou l’autre peut faire une demande d’aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.
Pour quel TRAVAUX
- Une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.
- Un logement construit depuis plus de 2 ans
Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
- Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
- Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en s’engageant à louer leur logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier ou s’il est déjà loué comme résidence principale
Pour quel logement ?
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
- Une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
- Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco prêt à taux zéro copropriétés).
Pour quels travaux ?
Vous devez réaliser des travaux qui :
- Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.
- Soit ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle.
- Soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.
- Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Pour quel montant ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et une durée qui est portée à 20 ans pour l’éco -PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’».
